Une solution conforme à la loi El Khomri (archivage 50 ans des bulletins dans un coffre-fort numérique, signature électronique, horodatage)
Suppression des tâches chronophages : gains de productivité avec une optimisation des traitements, automatisation de la distribution et simplification de l’archivage
Traçabilité et sécurisation des échanges
Recherche simplifié et accès permanent aux dossiers salariés dans un espace unique et sécurisé
Réduction des coûts d’impression, d’affranchissement et de stockage
Diminution de l’empreinte écologique, en supprimant papier et transport
Disposer d’une solution GED moderne qui contribue à donner une image dynamique de votre entreprise.
Accès sécurisé aux bulletins de paie à tout moment, à partir d’un PC connecté à Internet ou d’une tablette/smartphone
Espace personnel et sécurisé par collaborateur pour retrouver l’ensemble des documents (contrat de travail, bulletins de paie, règlement intérieur,….) mis à disposition par son entreprise
Confidentialité des échanges et sécurité contre les pertes des documents ou d’accès par un tiers non autorisé
Archivage des bulletins dans un coffre-fort numérique personnel
Un original électronique, incontestable et opposable à tout organisme (caisses de retraite, établissements bancaires et financiers…)
L’outil garantit l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et l’accessibilité des données
Le bulletin est versé automatiquement dans le coffre-fort personnel sécurisé du salarié accessible 24h/24, 7/7 avec un Système d’Archivage Electronique à vocation probatoire (Caisse des Dépôts) pour une durée minimum garantie de 50 ans même en cas de départ de l’entreprise.
Conformément à l’article L3243-2 du Code du Travail, les bulletins de paie remis aux salariés par voie électronique seront préalablement signés électroniquement (certificat électronique) afin d’en garantir l’intégrité : vous disposez d’un exemplaire électronique vous permettant notamment de faire valoir vos droits à long terme.
C’est à ces conditions que le bulletin de salaire électronique acquiert sa valeur légale, équivalente à celle de son prédécesseur papier.
Assure un lien avec le Compte personnel d’activité (CPA).
La solution Zeendoc / MyPrimobox® est reconnue par le service étatique « mon compte personnel d’activité », soit l’un des critères permettant le respect des conditions légales applicables à la mise en place du bulletin de paie électronique dans votre entreprise (décret no 2016-1762 du 16 décembre 2016).
Le CPA est un service en ligne de l’état qui regroupe les droits acquis par les salariés au cours de leur carrière : formation, prévention de la pénibilité, bilan d’activité, etc.
Le Code du travail reconnaît désormais aux salariés le droit d’accéder à leur CPA via une plateforme en ligne : « Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit ». L’article L5151-6 du Code du travail précise également que le salarié pourra y consulter « ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique ».